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A Matignon, on insiste sur le fait que rien n’a été tranché et que le processus suit son cours : « Nous avons lancé la mission Seiller-Bérard-Oustric pour, à la fois, poser le diagnostic et consulter les acteurs sur des évolutions du dispositif. » FRED DUFOUR / AFP
Edouard Philippe semble avoir retenu la leçon. Après avoir comparé, fin août, l’augmentation du nombre d’arrêts maladie à « un jour de congé supplémentaire », le premier ministre avance désormais beaucoup plus prudemment sur ce sujet sensible. Interrogé mercredi 14 novembre, sur RTL, à propos de la possibilité d’avoir recours au télétravail pour éviter un arrêt maladie, le chef du gouvernement s’y est déclaré ouvert, mais sous conditions. Pour lui, il s’agit d’« une piste intéressante » pour « voir comment est-ce qu’on peut reprendre progressivement le travail ». « C’est une question délicate, a-t-il déclaré. Favoriser le télétravail, oui, mais ne pas mélanger l’arrêt de travail et le travail. Ce n’est jamais sain. » Cette proposition a été avancée, mardi, lors d’une réunion de la mission lancée en septembre par Matignon pour réfléchir à la maîtrise des arrêts maladie, une source de dépenses très dynamique.
Dirigée par Jean-Luc Bérard, DRH du groupe industriel Safran, Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, et Stéphane Oustric, professeur de médecine à l’université de Toulouse, cette mission doit rendre son rapport au premier ministre fin décembre. Elle a été mise en place après la levée de boucliers dans le monde patronal, qui avait découvert, au cœur de l’été, le projet de l’exécutif de faire payer par les entreprises les indemnités journalières (IJ) liées aux arrêts de travail de moins de huit jours.
A ce stade, les organisations qui sont consultées se disent le plus souvent satisfaites de leurs échanges avec MM. Bérard, Oustric et Seiller. « L’approche qu’ils ont retenue va dans le bon sens, notamment pour tout ce qui a trait au diagnostic, juge Jean-François Gomez (CFE-CGC). Le poids des arrêts de travail de moins de sept jours a été relativisé puisqu’ils ne pèsent que pour 4 % des dépenses d’indemnités journalières. » « Les échanges s’avèrent honnêtes et ont permis de prendre en considération les propositions de l’ensemble des parties prenantes », renchérit Jean-Paul Hamon, de la Fédération des médecins de France (FMF).
Des réserves sur certaines dispositions
Mais ce satisfecit n’empêche pas que des réserves s’expriment sur certaines des dispositions évoquées dans un document transmis aux participants et que Le Monde s’est procuré. L’une des dispositions consiste à rendre plus « opérante » la « contre-visite médicale », effectuée à l’initiative de l’employeur auprès d’un de ses salariés en arrêt maladie. Sur la base de ce seul avis, la Sécurité sociale pourrait stopper le versement des IJ à l’assuré. Un projet de décret allant dans ce sens a d’ailleurs été rédigé.
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