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Mexique : la Cour suprême dépénalise l’usage légal de la marijuana

Un projet de loi avait été approuvé par la Chambre des députés, mais n’avait pas abouti. 

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France Télévisions

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La Cour suprême du Mexique a officiellement dépénalisé lundi 28 juin l’usage légal de la marijuana pour les adultes. Huit des onze membres de cette instance ont ainsi déclaré inconstitutionnels une série d’articles de la loi mexicaine sur la santé qui interdisaient la consommation de cannabis.

La décision de la Cour suprême intervient après que le Congrès mexicain n’a pas réussi à voter une loi sur cette question avant la date limite du 30 avril fixée par la Cour suprême. Le 10 mars, la Chambre des députés avait approuvé un projet de loi à cet effet. Un vote du texte était en attente au Sénat, qui l’avait déjà approuvé en novembre mais devait le reprendre après plusieurs amendements ajoutés par la chambre basse.

« Aujourd’hui est un jour historique pour les libertés », a commenté le président de la Cour, Arturo Zaldívar, à l’issue du vote.


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