Espagne : les personnes trans de plus de 16 ans bientôt autorisées à changer leur genre sans justificatif

Une avancée pour les droits des personnes transgenres. Toute personne de nationalité espagnole âgée d’au moins 16 ans pourra sur simple demande changer la mention de son genre au registre de l’état-civil, d’après un projet de loi adopté mardi 29 juin par le gouvernement de gauche de Pedro Sánchez. Ce texte, s’il est approuvé par le Parlement, ferait de l’Espagne l’un des rares pays en Europe à permettre l’autodétermination du genre.

Selon une version préliminaire du projet consultée par l’AFP, « toute personne de nationalité espagnole de 16 ans et plus pourra demander la rectification de la mention de son sexe inscrite au registre de l’état-civil ». En clair, cette loi permettra à une personne de faire changer son nom et son genre sur ses papiers d’identité si elle le souhaite, sans avoir à fournir de rapports médicaux ou à subir un traitement hormonal. Elle s’appliquera également aux 14-16 ans s’ils sont accompagnés tout au long du processus par leurs représentants légaux. Un délais de trois mois est prévu entre le dépôt de la demande et sa validation par le requérant afin qu’il puisse confirmer sa décision de changer de genre.

Le texte a créé de fortes tensions entre les socialistes et le parti de gauche radicale Podemos, alliés au sein de la coalition minoritaire au pouvoir. Selon la ministre de l’Egalité Irene Montero, il permettra « de garantir l’égalité réelle et effective des personnes trans », ainsi qu’« un ensemble important de droits pour les personnes LGTBI, actuellement bafouées dans notre pays ».

Au sein de l’Union européenne, les droits des personnes trans restent très variables. En 2014, le Danemark a été le premier pays européen à accorder le droit à l’autodétermination de l’identité des personnes transgenres. La France autorise depuis 2017 la modification de l’état-civil sans avoir « à justifier de traitements médicaux, opération chirurgicale ou stérilisation », mais moyennant une procédure devant les tribunaux.