Vaccination contre le Covid-19 : quelles sont les obligations déjà en vigueur pour les soignants ?

La pression monte pour obliger tous les soignants à se faire vacciner afin d’éviter une résurgence de l’épidémie de Covid-19. Après avoir misé sur l’incitation, le gouvernement prépare désormais un projet de loi permettant de rendre obligatoire la vaccination contre le Sars-CoV-2 pour les soignants, selon une source gouvernementale à franceinfo. Cette mesure pourrait être déclenchée au cas où l’objectif des 80% de vaccinés ne serait pas atteint « d’ici septembre ».

Pour le moment, le compte n’y est pas. « Seuls 57% des professionnels des Ehpad et 64% des professionnels des établissements de santé ont reçu au moins une dose de vaccin », souligne la Fédération hospitalière de France (FHF), qui appelle à leur vaccination obligatoire. L’Académie de médecine défend aussi de longue date cette mesure. Mais certains professionnels évoquent une « fausse bonne idée ». « Cela paraît bien prématuré et précipité. (…) Pointer du doigt les gens n’aide pas à les amener vers une politique de santé publique et, au contraire, cela peut avoir un effet contre-productif », a estimé Romain Gizolme, directeur de l’Association des directeurs au service des personnes âgées, sur franceinfo. Alors, qu’en est-il aujourd’hui de l’obligation vaccinale des soignants ?

Plusieurs vaccins sont déjà obligatoires pour les professionnels

Quatre vaccins sont déjà obligatoires pour les membres du personnel des hôpitaux et des Ehpad, selon l’article L311-4 du Code de santé publique. Il s’agit des vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B. Les élèves ou étudiants devant effectuer une part de leurs études dans un établissement de soins doivent également être immunisés contre les maladies citées ci-dessus.

La vaccination obligatoire s’impose au salarié. Pour être dispensé de cette obligation, il faut fournir un certificat médical attestant une contre-indication à cette vaccination, mais cela peut faire obstacle au recrutement ou limiter le champ de l’activité professionnelle.

L’obligation de la vaccination contre la grippe figure également dans la loi depuis 2005, mais elle a été suspendue par décret en 2006, après l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique. Ce dernier estimait qu’elle « risquerait d’altérer l’adhésion des professionnels ». Ce vaccin n’est donc plus obligatoire. Idem pour le vaccin contre la fièvre typhoïde, qui n’est plus obligatoire pour les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale depuis janvier 2020.

Un chef d’établissement peut également « recommander » aux travailleurs d’effectuer les vaccinations appropriées, selon l’article R231-65-1 du Code du travail. Ces recommandations ne sont pas obligatoires pour les salariés. Ainsi, les vaccins contre la grippe, la coqueluche, la rougeole et la varicelle sont simplement recommandés à la plupart des professionnels de santé, indique Le Figaro.

Avec son projet de loi, le gouvernement pourrait donc ajouter un nouveau vaccin obligatoire à cette liste, celui contre le Covid-19. La Haute Autorité de Santé a aussi ouvert la voie à une telle mesure. « Il est impératif de se donner l’objectif de vacciner tous les professionnels de santé et tous les intervenants du secteur médico-social », a écrit l’organisme consultatif le 1er juillet.

Des attestations nécessaires pour travailler

Les professionnels de santé soumis à la vaccination obligatoire doivent apporter la preuve de leur immunisation au moment de leur entrée en fonction, indique l’arrêté du 2 août 2013. A défaut, ils ne peuvent exercer dans un établissement ou un organisme public ou privé de prévention ou de soins une activité les exposant à un risque de contamination.

Concernant les étudiants, ils doivent apporter la preuve de leur immunisation au moment de leur inscription dans un établissement d’enseignement et, au plus tard, avant de commencer leurs stages dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins.

La preuve de l’immunisation contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la fièvre typhoïde est apportée par la présentation d’une attestation médicale de vaccination. Ce document précise le nom des spécialités vaccinales utilisées, les numéros de lots ainsi que les doses et les dates des injections. Concernant l’hépatite B, la preuve doit être apportée avec une attestation indiquant la présence d’anticorps.

La question de l’efficacité des contrôles est aussi posée alors que de récentes enquêtes, comme celle du Parisien, ont montré que des faux certificats de vaccination avaient été délivrés par quelques professionnels de santé.

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