Ukraine: un tribunal spécial pour les crimes à Izioum n’est pas la meilleure option, selon la FIDH

Publié le : 18/09/2022 – 10:57

Prague a appelé samedi 17 septembre à la création d’un tribunal international pour crimes de guerre, après la découverte de centaines de corps près d’Izioum, ville reprise aux Russes en Ukraine. « Au XXIème siècle, de telles attaques contre la population civile sont impensables et odieuses », a dit le ministre tchèque des Affaires étrangères Jan Lipavsky, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne. Mais selon des observateurs, ce n’est pas forcément le moyen le plus efficace contre les crimes de guerre.

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Selon Clémence Bectarte, avocate à la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), spécialiste du droit pénal international, la mise en place d’un tribunal international spécial n’est pas forcément le moyen le plus efficace pour juger les crimes de guerre commis en Ukraine. Cela car de nombreuses instances déjà existantes « sont compétentes » et « ont ouvert des enquêtes »

« Disons que la Cour pénale internationale est compétente. Elle a ouvert une enquête. Elle peut, parce qu’elle en a le mandat et la possibilité, envisager de poursuivre Vladimir Poutine et même les plus hauts responsables. Puis ensuite, vous avez une série de justices nationales qui sont compétentes, qui ont ouvert des enquêtes. Je pense à la Pologne, à la Lituanie. Quand on sait aussi que la justice internationale souffre très souvent d’un manque de moyens, on se demande à la FIDH si c’est la bonne solution de multiplier les instances de justice qui devraient être dotées, là encore de ressources et de moyens suffisants, ou s’il ne faut pas au contraire que tous les efforts soient concentrés vers les justices internationales et nationales qui sont déjà compétentes et qu’elles bénéficient des moyens suffisants. Sans parler bien sûr de la justice ukrainienne aussi qui doit être soutenue dans ses efforts. Donc, il faut aussi avoir cela en tête. Peut-être priorité à l’existant et priorité à ce que des ressources et des moyens suffisants soient alloués à ces différents systèmes de justice qui ont déjà déclenché des enquêtes ».

Selon Clémence Bectarte «idée d’un tribunal international» pas forcement la meilleure pour Izioum

Il pourrait s’agir d’un nouveau Boutcha, mais pour l’instant, il est trop tôt pour déterminer les circonstances de la mort de ces centaines de personnes. D’après les autorités locales toutefois, « 450 corps de civils » enterrés portent « des traces de mort violente et de torture ». Alors que l’ONU a annoncé une enquête, des médecins légistes se sont déjà mis au travail. Une enquête et une documentation des crimes de guerre qui pourraient tout à fait déboucher sur une mise en accusation des auteurs, poursuit Clémence Bectarte.

Quand on sait que ce sont plus de 40 États qui ont saisi la Cour pénale internationale pour que celle-ci puisse ouvrir une enquête sur les possibles crimes de guerre perpétrés en Ukraine. Et quand on voit enfin que, outre la justice ukrainienne, il y a un nombre très important aujourd’hui de justices nationales de pays limitrophes, de pays européens – je pense à l’Allemagne, aussi à la France dans une certaine mesure – qui ont ouvert des enquêtes, on a là toutes les raisons d’espérer que ces enquêtes permettent d’aboutir à établir des responsabilités. Bien évidemment, cela prendra du temps. Cela sera aussi soumis à des obstacles politiques forts, quand on pense par exemple à la Cour pénale internationale qui est la seule cour qui pourrait envisager de poursuivre Vladimir Poutine, on imagine mal demain qu’un mandat d’arrêt soit mis en exécution et que Vladimir Poutine se rende pour être jugé à la Haye. On en est loin. Donc, bien évidement ce chemin sera semé d’embûches et notamment de résistance politique. Mais en tout cas, il y a un effort sans précédent en faveur de la justice qui a été déployée très tôt en réponse à ce conflit.

Selon Clémence Bectarte, de la FIDH il y a une «possibilité de mise en accusation des auteurs de crimes de guerre»

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