Pollution de l’air : sous pression, l’Etat risque de devoir payer une nouvelle somme record

L’Etat français risque de devoir payer une somme record de 20 millions d’euros d’astreinte pour n’avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l’air, qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en France. L’Etat avait été condamné en août 2021 à verser 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution, une décision portant alors sur le premier semestre 2021.

Le rapporteur public du Conseil d’Etat – dont les avis sont généralement, mais pas toujours, suivis par les juges – a demandé lundi 19 septembre le versement de 20 millions d’euros supplémentaires correspondant aux deux semestres suivants, jusqu’en juillet 2022. Il a reconnu dans ses conclusions une amélioration « réelle » mais l’Etat a selon lui échoué à agir dans les délais « les plus courts possible » pour que la qualité de l’air s’améliore dans certaines métropoles.

La pollution, liée notamment au trafic automobile, représente un enjeu important de santé publique. « La mortalité liée à la pollution de l’air ambiant reste un risque conséquent en France avec 40 000 décès attribuables chaque année aux particules fines », soulignait Santé publique France l’an dernier. L’association Les Amis de la Terre, à l’origine de l’affaire, s’est félicitée lundi d’avoir été pour l’essentiel suivie par le rapporteur, en attendant la décision des juges, d’ici à la mi-octobre.