Présidence de LR : la justice suspend la décision du parti rejetant la candidature de Virginie Calmels

« Me voilà rétablie dans mes droits », s’est réjouie l’élue bordelaise sur Twitter.

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France Télévisions

Publié le 21/09/2022 23:20

Temps de lecture : 1 min.

Elle a obtenu gain de cause. La justice a estimé que Les Républicains n’avaient pas à rejeter la candidature à la tête du parti de Virginie Calmels. Par conséquent, cette décision est suspendue dans l’attente d’un jugement sur le fond, selon la décision en référé que l’AFP a pu consulter mercredi 21 septembre. En outre, le tribunal judiciaire de Paris « condamne Les Républicains » à lui verser « la somme de 5 000 euros », affirme ce jugement. « Me voilà rétablie dans mes droits », s’est réjouie l’ex-élue bordelaise sur Twitter.

Pour rappel, la Haute autorité de LR avait rejeté le 29 août sa candidature, arguant que Virginie Calmels n’était pas à jour de cotisation à la date du 22 juillet 2022. Mais cette condition, « n’ayant été publiée et communiquée aux adhérents que le 25 juillet 2022, a nécessairement privé Mme Calmels de la possibilité de régulariser sa cotisation pour la date butoir du 22 juillet », estime le tribunal.

De plus cette date du 22 « doit être regardée, de manière évidente, comme une condition nouvelle par rapport à celles prévues par les statuts et le règlement intérieur » qui eux-mêmes « comportent des clauses ambiguës », note le tribunal, qui renvoie au juge du fond une appréciation sur ces clauses.

La cheffe d’entreprise avait annoncé sa candidature le 23 août, sur une ligne « équilibrée » et « à l’épicentre des différents courants de LR ». Il lui faut à présent remplir les conditions de parrainage (485 adhérents et 10 parlementaires) pour pouvoir se présenter.


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