Publié le : 12/10/2022 – 11:27
En France, les associations de protection animale et de défense de l’environnement sont dans le viseur d’un amendement porté par la droite LR à l’Assemblée nationale. Il veut supprimer les avantages fiscaux accordés aux associations dont les militants seraient coupables d’intrusion dans des sites agricoles ou industriels. Une quarantaine d’ONG dénonce une tentative de « museler la société civile ».
Adopté il y a peu en commission des finances grâce au soutien inattendu de la majorité présidentielle, le projet d’amendement arrive en séance plénière ce mercredi 12 octobre, il vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux associations dont les militants se rendraient coupables d’intrusion dans des sites agricoles ou industriels. Par exemple, ceux qui s’infiltrent dans les abattoirs pour dénoncer les conditions de mise à mort des animaux.
S’introduire illégalement dans un abattoir, sur une exploitation agricole ou un site industriel est déjà interdit et sanctionné par le code pénal. Certains militants ont été condamnés. Mais la droite veut aller plus loin et se fait l’écho des plaintes des agriculteurs, un électorat décisif pour Les Républicains.
« À partir du moment où il y a des associations qui sont coupables d’actes d’intrusion sur des propriétés privées agricoles, nous ne pouvons pas continuer à ce que ces associations soient financées par les deniers de l’État », estime la députée LR Véronique Louwagie.
Faire taire les lanceurs d’alerte
Dans leur viseur, des organisations comme L214 et ses vidéos chocs, tournées clandestinement dans des abattoirs ou des élevages intensifs. Pour Brigitte Gothière, co-fondatrice de L214, l’objectif est de faire taire les lanceurs d’alerte. « Parce que ces associations sont efficaces, remettent en question notamment les modèles agricoles intensifs, et que pour stopper ce mouvement en marche obtenant des victoires – on peut citer, par exemple, la fin du broyage des poussins – le seul moyen finalement qu’ils trouvent aujourd’hui c’est d’essayer de couper les vivres de ces associations, de salir leur réputation », estime-t-elle.
L’amendement anti-intrusion passera-t-il le cap du Parlement ? Si c’était le cas, il pourrait être retoqué par le Conseil constitutionnel. Car même chez LR, on reconnait que, tel que rédigé actuellement, il est difficilement applicable.
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