Budget : le recours au 49.3 sera « probablement » pour mercredi, déclare Olivier Véran

La question n’est plus « si », mais « quand » le gouvernement dégainera l’article 49.3 de la Constitution, pour permettre l’adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances pour 2023 à l’Assemblée nationale. Interrogé mardi 18 octobre dans les « 4 Vérités » sur France 2, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a déclaré que le recours à cet article de la Constitution sera « probablement pour demain », mercredi, dernier jour d’examen de la partie dépenses du projet de budget pour 2023 par l’Assemblée. « On verra comment les débats évoluent » mardi, a-t-il ajouté.

« C’est probablement pour demain » : le porte-parole du gouvernement @olivierveran annonce le recours au 49.3 pour le #Budget2023 dans #Les4V pic.twitter.com/0FAF1EuNNP

— Telematin (@telematin) October 18, 2022

L’article 49.3 de la Constitution permet à l’exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.

Ne disposant que d’une majorité relative au Palais-Bourbon, le gouvernement avait permis l’utilisation de cet outil lors du Conseil des ministres, mercredi. Mais la Première ministre, Elisabeth Borne, avait annoncé dimanche qu’il ne serait pas actionné avant mardi ou mercredi, pour que « le débat ait lieu ».

Elle avait alors vanté « des échanges de qualité » et « des propositions intéressantes », assurant que « certaines, celles de la majorité et celles des oppositions, pourront être reprises dans le texte final ». Sur le plateau de France 2, Olivier Véran n’a donné aucune précision sur les amendements concernés.

Dans l’immédiat, le gouvernement devrait notamment conserver la hausse du plafond de crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans, la réduction de l’impôt sur les sociétés pour les petites PME, la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les jets privés ou encore l’abaissement à 5,5% de la TVA sur les masques.