Centrafrique: polémique après la mise à la retraite de la présidente de la Cour constitutionnelle

Publié le : 19/10/2022 – 04:59

Dans une lettre datée du 17 octobre, le ministre chargé du Secrétariat général du gouvernement et des Relations avec les institutions Maxime Balalou enjoint à son collègue en charge de l’Enseignement supérieur Jean-Laurent Syssa-Magalé de « prendre les dispositions nécessaires afin de faire procéder au remplacement de Danièle Darlan » à la Cour constitutionnelle. Elle y siège en tant que membre élue par ses pairs enseignants du supérieur.

Une semaine plus tôt, Danièle Darlan apprenait sa mise à la retraite d’office par un arrêté du ministre de la Fonction publique, touchant plusieurs autres professeurs d’université, dont le président de l’Assemblée nationale Simplice Mathieu Sarandji.

Une mise en retraite notifiée à l’intéressée le 14 octobre par le ministre de l’Enseignement supérieur, qui la gratifie d’un « congé libératoire » effectif depuis le 30 septembre dernier.

Selon la logique des autorités, cette retraite constituerait, faute de qualité, un « empêchement définitif » à assurer ses fonctions à la Cour, au sens de l’article 100 de la Constitution, et Mme Darlan devrait donc être remplacée par un autre enseignant-chercheur élu par ses pairs.

Deux juristes que nous avons joints estiment que cette retraite ne saurait avoir un impact sur sa fonction élective. Ils rappellent que les juges de la cour sont « inamovibles » et que le mandat de Danièle Darlan court jusqu’en mars 2024. Ils y voient une tentative de « règlement de comptes » après deux décisions médiatiques et contraires aux souhaits du pouvoir : sur le projet de cryptomonnaie Sangocoin, et sur l’écriture d’une nouvelle constitution.