DIRECT. Budget : le couperet du 49.3 attendu dans la journée à l’Assemblée nationale

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10h45 : Bonjour @gwalarn. Ce 49.3 s’applique uniquement sur le volet recettes du budget. Le gouvernement sera sans doute contraint d’avoir recours à nouveau au 49.3 pour la partie dépenses du texte. Sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, le gouvernement n’est pas limité vis-à-vis de l’usage du 49.3.

10h45 : Bonjour FI, Il est acté que le gouvernement va passer par le 49.3 pour le budget. Mais est-ce que cette procédure s’applique à tout le budget ou uniquement sur la partie recettes du budget ? Que devient la partie dépenses: adopter sans la moindre discussion parlementaire ?

10h25 : L’utilisation de l’article 49.3 pour le vote du budget « n’est pas scandaleuse », estime sur France Inter François Bayrou, président du MoDem. « Nous n’avons pas obtenu la majorité absolue à l’Assemblée nationale (…). Tout texte difficile ne pouvant pas être adopté par les oppositions va entraîner le mécanisme du 49.3, pensé par la Constitution. »

10h45 : Les députés LFI lâchent leurs coups au moment où le gouvernement s’apprête à actionner le 49.3 pour faire adopter sans vote la première partie du projet de budget. « C’est une minorité présidentielle puisque elle fait montre de sa fébrilité, de sa faiblesse » alors que « les débats ont eu lieu pendant plusieurs heures et ont été de bonne tenue », a notamment lancé Danielle Obono sur le plateau de franceinfo.

09h40 : A ce sujet, Les Républicains savent qu’ils ont un rôle de pivot à jouer dans la législature. « LR a intérêt à faire en sorte que le gouvernement dépense ses 49.3 pour parvenir à se vendre plus chèrement par la suite sur les autres textes », me confiait la semaine dernière un cadre de la majorité.

09h40 : Bonjour @guy. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le recours au 49.3 est limité. Désormais, l’exécutif doit se contenter d’y avoir recours seulement sur les textes budgétaires et sur un texte par session parlementaire (d’octobre à juin s’il n’y a pas de session extraordinaire), ce qui limite drastiquement son utilisation. Pour faire passer des textes, le gouvernement va donc être contraint de trouver des compromis avec les oppositions, notamment avec Les Républicains.

09h47 : Bonjour. On est d’accord que ce 49.3 est faisable sur tous les projets de loi finance/budget mais qu’une fois (donc en plus) sur le reste d’une année civile ? Le gouvernement n’aurait donc pas d’autre choix que de faire une « petite politique » pour ne pas essuyer des revers sur des sujets sensibles ou propre à un électorat d’une opposition ? Est-ce une possibilité (dans l’éventualité d’une dissolution qui n’a pas lieu) ?

09h02 : « Nous faisons tout notre possible pour voter ce texte sans recourir au 49.3, après nous prendrons nos responsabilités. »

Invitée de franceinfo, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher confirme que le gouvernement n’hésitera pas à dégainer l’article 49.3. « Cela fait des jours et des nuits que nous travaillons, que nous discutons pour porter ce projet de loi de finances (…) Nous prendrons nos responsabilités et les Français auront un budget. »

08h19 : La Première ministre, Elisabeth Borne, qui dénonce le « blocage » des oppositions, s’apprête à dégainer l’article 49.3 cet après-midi ou en début de soirée, selon plusieurs sources au sein du gouvernement contactées par franceinfo. Sur plus de 3 400 amendements déposés par l’ensemble des groupes parlementaires, « 80 à 100 » seront retenus dans le texte final.

(ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

08h02 : « Vous vous rendez bien compte de ce qu’ils ont en train de faire. On ne va pas passer cinq ans avec un gouvernement qui refuse toutes les propositions qui luis sont faites. »

Invitée des « 4 Vérités » sur France 2, Mathilde Panot fustige les choix du gouvernement qui a refusé à l’été de convoquer une conférence des salaires pour permettre une hausse des rémunérations.

06h59 : Pour le gouvernement, l’enjeu est de se montrer ouvert au dialogue. « On ne peut pas aller au bout des 70 heures de débats pour jouer le dialogue et ne rien retenir », explique un ministre à France Télévisions. « La philosophie, c’est évidemment de garder le plus d’amendements possible », confirme l’entourage de Franck Riester, ministre des Relations avec le Parlement.

07h58 : L’exécutif s’apprête à passer en force sur la loi de finances avec un recours au 49.3. Mais il a toutefois promis de conserver 80 à 100 amendements, soit 700 à 800 millions d’euros de dépenses publiques supplémentaires. Plus d’explications dans notre article.

(MAXPPP)

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