Publié le : 21/10/2022 – 06:49
La Première ministre a dégainé jeudi soir son deuxième 49.3 en l’espace de 24 heures, lui permettant de faire passer un texte sans vote des députés. Après le budget de l’État, ce nouveau 49.3 va s’appliquer sur une partie du budget de la Sécurité sociale. Un nouveau passage en force du gouvernement, à l’issue d’une séance houleuse jeudi après-midi où les oppositions et la majorité se sont rejeté la faute de l’échec des discussions.
Dès le premier article, le gouvernement est mis en échec. Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal accuse les oppositions de vouloir bloquer le texte: « Vous avez fait le choix de rejeter un article qui n’est que la présentation des comptes de ce qui s’est passé en 2021. Cela illustre votre posture qui est d’être contre tout, tout le temps. »
La tension redescend d’un cran puis l’exécutif est à nouveau mis en difficulté sur le financement de la médecine de ville. Les rappels aux règlements s’enchaînent et la séance est suspendue. Et la Première ministre, Élisabeth Borne, refait son entrée dans l’hémicycle: « Nous ne pouvons pas prendre le risque d’un nouveau rejet ou d’un texte de nouveau dénaturé. »
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Nouvelle motion de censure du côté de la Nupes
Le 49.3 est déclenché pour la deuxième fois en seulement 24 heures. Les élus de la Nupes accusent la majorité de chercher à saboter son propre texte. L’insoumise Mathilde Panot annonce le dépôt d’une nouvelle motion de censure: « Que la macronie ne s’habitue pas à gouverner la France à coup de 49.3. Le passage en force à tout va comme s’ils étaient encore trois cents députés comme à la précédente mandature, cela n’existe plus. »
Cette fois-ci, le RN devrait s’abstenir de déposer sa propre motion. « On ne voit pas l’intérêt de faire deux motions de suite… Je pense qu’une suffit », estime le député Jean-Philippe Tanguy.
L’ensemble des motions déposées depuis jeudi sera examiné lundi 24 octobre dans l’après-midi. En attendant, les débats sont suspendus à l’Assemblée.
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Le 49.3, l’article le plus connu de la Constitution
Le 49.3 fait référence à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Ve République, qui permet au « Premier ministre, après délibération du conseil des ministres » d’engager « la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale ». Le Premier ministre peut recourir à ce dispositif également pour un autre projet de loi mais uniquement une fois par session parlementaire, ce qui limite son usage. Le projet est ensuite considéré comme adopté, « sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent ».
En dégainant le 49.3, le gouvernement risque une motion de censure : les députés doivent la déposer dans les 24h, signée par 58 d’entre eux. Le texte est ensuite discuté en séance dans les 48h. Si la motion de censure ne parvient pas à obtenir la majorité absolue, fixée à 289 votes, le texte du gouvernement est adopté sans vote. Si la motion de censure est adoptée, elle entraîne la démission du Premier ministre et de son gouvernement. Plus de 100 motions de censure ont été déposées depuis 1958, rappelle l’Agence France presse, mais seule une a abouti, en 1962, faisant chuter le gouvernement de Georges Pompidou.
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