Avortement, esclavage, marijuana, scrutin préférentiel : 4 des questions soumises au vote local lors des midterms 2022 aux Etats-Unis

Les citoyens des Etats-Unis sont appelés aux urnes mardi 8 novembre 2022 pour les élections de mi-mandat, qui renouvelleront une partie du Sénat et l’intégralité de la chambre des représentants. Mais à côté de ce scrutin fédéral qui décide des marges de manœuvre de Joe Biden jusqu’à la fin de son mandat à la présidence, les Etats peuvent organiser des votes, initiatives ou référendums sur des questions locales. On compte au total 131 scrutins locaux [lien en anglais]. Voici quatre des principales « ballot measures » soumises au vote à l’occasion des midterms 2022.

La protection ou l’interdiction de l’avortement

L’avortement reste au cœur des scrutins locaux après le renversement par la Cour suprême en mai dernier de l’arrêt Roe v. Wade, qui protégeait le droit à l’IVG au niveau fédéral. Chaque Etat a désormais la liberté d’adopter des lois plus restrictives sur le sujet. C’est ce qui est proposé aux électeurs du Montana et du Kentucky. Dans le Kentucky, un amendement à la Constitution de l’Etat est mis au vote pour y indiquer qu’elle « ne garantit pas le droit à l’avortement ». Dans le Montana, l’attaque est plus subtile : le projet de loi proposé au vote des citoyens conduirait à sanctionner financièrement les professionnels de santé qui ne font pas tout ce qu’ils peuvent pour sauver un enfant né vivant, même en cas d’avortement raté. Les opposants à ce projet craignent que cela ne restreigne encore plus le nombre de médecins pratiquant les avortements.

En Californie, dans le Vermont et le Michigan, ce sont des amendements inverses qui sont mis au vote, pour protéger dans la Constitution de chacun de ces Etats le droit à l’interruption volontaire de grossesse ainsi qu’à l’accès à des moyens contraceptifs.

L’interdiction de l’esclavage en prison

Cinq Etats proposent à leurs citoyens de supprimer l’esclavage lors de ces élections de mi-mandat 2022. Car si le 13e amendement de la Constitution des Etats-Unis a bien prohibé l’esclavage en 1865, il établit une exception : le travail forcé est autorisé s’il est utilisé en punition d’un crime. 

Conséquence directe, selon une enquête de l’American Civil Liberties Union (ACLU, lien en anglais) : les 800 000 prisonniers qui travaillent ne sont pas ou que très faiblement payés. Le salaire moyen des prisonniers américains est situé entre 13 et 52 centimes par heure. Sept Etats américains ne payent toujours pas les détenus qui travaillent.

L’Alabama, la Louisiane, l’Oregon, le Tennessee et le Vermont pourrait donc aujourd’hui supprimer cette exception de leurs lois.

La légalisation de la marijuana

Dix-neuf des 51 Etats américains autorisent déjà le cannabis à usage récréatif pour les adultes, en plus du district de Columbia. Cinq autres Etats pourraient les rejoindre après le vote de mardi : l’Arkansas, le Maryland, le Missouri, le Dakota du Nord et le Dakota du Sud. Mais les résultats sont incertains : au Missouri et dans le Dakota du Nord, de telles propositions avaient déjà été refusées par les citoyens en 2018. Mais, comme le note Associated Press, les pro-légalisations sont mieux organisés et ont reçu plus de financements qu’il y a quatre ans.

Des changements dans le système de vote

Et si les électeurs du Nevada ne votaient plus pour un seul candidat lors de la prochaine élection, mais les classaient ? C’est en tout cas ce que propose un texte soumis à référendum dans ce territoire de l’ouest des Etats-Unis.

Déjà en vigueur en Alaska et dans le Maine, ce système de scrutin propose aux électeurs de classer les candidats selon leur préférence, du meilleur au moins bon. Les deux personnes reccueillant le plus de premières places sont ensuite départagées au nombre de secondes places obtenues. En Alaska, cela a conduit lors d’une élection partielle pour le Sénat à la victoire de la candidate démocrate Mary Peltola [lien en anglais].

D’autres Etats mettent au vote des réformes autour des procédures de vote. L’Arizona et le Nebraska veulent renforcer les contrôles d’identité lors des scrutins, l’Ohio et la Louisiane doivent décider si les non-américains peuvent continuer à voter aux élections locales tandis que dans le Connecticut et le Michigan, les électeurs sont appelés à se prononcer sur une extension du vote par anticipation ou par correspondance.

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