Droit à l’IVG : premier feu vert des députés à une inscription dans la Constitution
« Nulle femme ne peut être privée du droit à l’interruption volontaire de grossesse. » Les députés ont validé une proposition de loi constitutionnelle, mercredi 9 novembre en commission, afin d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution. L’idée est de se prémunir contre d’éventuelles remises en cause, comme celles observées notamment aux Etats-Unis. Le court texte était porté par la cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé, et doit désormais être examiné dans l’hémicycle la semaine du 28 novembre.
Une autre texte proposant d’inclure ce droit dans la loi fondamentale, proposé par son homologue de LFI Mathilde Panot, doit arriver dans l’hémicycle avant, le 24 novembre, après un passage en commission des lois programmé le 16 novembre. Aurore Bergé s’est réjouie qu’une majorité « semble se dégager à l’Assemblée » sur ce sujet, « quel que soit le groupe qui aura proposé cette initiative ».
« Ce n’est ni pour le symbole, ni par opportunisme politique, c’est parce qu’il nous revient aujourd’hui de faire ensemble ce pas décisif », a plaidé la députée, spécialement revenue à l’Assemblée pour défendre son texte, après avoir accouché fin octobre. « Je retrouverai ma fille juste après », a-t-elle lancé à l’adresse de ceux « qui s’interrogeraient sur sa présence ».
Son initiative avait été annoncée au mois de juin, dans la foulée d’une décision retentissante de la plus haute juridiction des Etats-Unis, qui avait fragilisé le droit à l’avortement pour les Américaines. Les défenseurs de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, dans la majorité présidentielle comme à gauche, soulignent que cet acquis est aussi fragilisé dans des pays européens, citant notamment la Pologne.
Des députés de gauche ont plaidé, sans succès, pour qu’un droit à la contraception puisse également être inscrit dans la Constitution, comme proposé dans le texte déposé par LFI. Des élus LR et RN ont en revanche exprimé des réticences concernant le texte adopté mercredi. « Le droit à l’IVG n’est absolument pas menacé en France », a ainsi fait valoir la députée RN Pascale Bordes, critiquant une formulation qui « laisse à penser que l’accès serait inconditionnel et absolu ».
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