Vote du budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne utilise pour la cinquième fois l’article 49.3

Et de cinq. Elisabeth Borne a de nouveau engagé lundi 21 novembre, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l’Assemblée en dégainant l’article 49.3 de la Constitution. Il permet son adoption sans vote, sauf si une motion de censure était adoptée.

« Alors que la nouvelle lecture [du texte] devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés », a déclaré la Première ministre, privée de majorité absolue. La cheffe du gouvernement a déclenché le 49.3 après seulement trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Nouvelle lecture du PLFSS : @Elisabeth_Borne annonce recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la 3e partie du texte.
>> « Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont été tranchés », déclare la Première ministre.#DirectAN pic.twitter.com/0s4vRcPfgk

— LCP (@LCP) November 21, 2022

Les députés LFI ont annoncé dans la foulée le dépôt d’une nouvelle motion de censure. Ils en avaient fait de même après des quatre autres recours au 49.3.