Budget 2023 : le Sénat adopte un projet remanié

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté, mardi 6 décembre, un projet de budget pour 2023 qu’il a remanié avec de nombreux amendements. Par 197 voix contre 108, les sénateurs ont voté l’ensemble du projet de loi de finances, à l’issue d’une vingtaine de jours d’examen en première lecture, après avoir dénoncé pour la plupart d’entre eux la trajectoire des dépenses publiques.

Les sénateurs ont notamment conservé un impôt local sur les entreprises que le gouvernement veut supprimer. Jérôme Bascher (LR) a critiqué un « budget de la volatilité (…) et de l’inflation ». La gauche a dit tout le mal qu’elle pensait du texte, refusant « le dogme du moins d’impôts qui bénéficie toujours aux mêmes ».

Limiter le déficit à 5% du PIB

Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, a salué le travail des sénateurs. « Je crois profondément qu’il restera la marque du Sénat dans le texte qui sera adopté à l’issue de la navette parlementaire », a-t-il déclaré.

Le projet de loi de finances examiné au Sénat présentait la particularité d’avoir été frappé à l’Assemblée de l’article 49.3 de la Constitution, actionné déjà à deux reprises par le gouvernement sur ce texte. Il risque de l’être de nouveau, à deux reprises : d’abord à son retour devant les députés jeudi en nouvelle lecture, puis le 15 décembre, en vue de l’adoption définitive du texte par le Parlement.

>> Budget 2023 : pourquoi le recours au 49.3 n’est que le premier d’une longue série

Le cap fixé par le gouvernement est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré des mesures comme le « bouclier tarifaire » pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l’électricité, une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10 000 postes de fonctionnaires, dont 3 000 policiers et gendarmes.