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Violences conjugales : une proposition de loi pour créer une aide financière « universelle d’urgence » devant l’Assemblée mi-janvier

Si ce texte est adopté, les victimes de violences conjugales pourront demander « un prêt, sans intérêt, dont le montant est versé en trois mensualités par la caisse d’allocations familiales ».

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Radio France

Publié le 06/12/2022 17:03 Mis à jour le 06/12/2022 17:10

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Les députés examineront à la mi-janvier une proposition de loi sénatoriale visant à créer une aide financière « universelle d’urgence » pour les victimes de violences conjugales, a appris mardi 6 décembre l’Agence Radio France, de source parlementaire, confirmant une information de l’AFP. Cette « avance d’urgence aux victimes de violences conjugales » prendrait la forme d’un « prêt, sans intérêt », selon le texte. L’idée est de faciliter une séparation d’un compagnon violent.

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Le Sénat a déjà donné son feu vert à l’unanimité, le 20 octobre dernier, à cette proposition de loi portée par la sénatrice centriste (Union des démocrates et indépendants) Valérie Létard. Si l’Assemblée lui donne à son tour son feu vert, dans les mêmes termes, il sera adopté pour de bon.

En conférence des présidents, « les groupes [parlementaires] étaient tous d’accord » pour inscrire cette proposition de loi en tête de l’ordre du jour de la « semaine de l’Assemblée » du 16 janvier, a-t-on indiqué de même source. Y compris le Rassemblement national, qui avait initialement prévu d’inscrire ce texte dans sa « niche parlementaire » du 12 janvier.


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