Un rapport du Haut Conseil à l’égalité propose de nouvelles règles pour renforcer la parité en politique

En politique, les avancées en matière de parité « semblent se heurter désormais à un nouveau plafond de verre. » Le Haut Conseil à l’égalité (HCE) a remis un nouveau rapport au gouvernement, lundi 12 décembre, en vue de lancer « l’acte II » de la parité en politique. Car, malgré des progrès importants depuis une vingtaine d’années,  celle-ci « s’essouffle », a relevé cet organisme consultatif rattaché à Matignon. « On ne peut pas compter sur l’évolution naturelle de notre société qui reste encore marquée par un sexisme ambiant et une culture masculine dans tous les lieux de pouvoir », ont affirmé les autrices de ce rapport, en appelant à de « nouvelles dispositions contraignantes, législatives ou réglementaires ».

Elles recommandent notamment de calquer le mode de scrutin législatif sur celui des élections départementales : il s’agirait de diviser par deux le nombre de circonscriptions, et d’élire dans chacune d’entre elles un binôme homme/femme, afin d’aboutir à 50% de femmes à l’Assemblée nationale, contre 37,6% aujourd’hui.

La parité devrait également devenir obligatoire dans les cabinets ministériels (y compris à Matignon et à l’Elysée). Quant à la répartition des portefeuilles ministériels, elle devrait être étudiée de façon à éviter que les femmes ministres ne s’occupent que des sujets sociaux et les hommes que du régalien, recommandent les autrices. Elles proposent par exemple « un quota de femmes en fonction de l’attribution financière des ministères : faire en sorte que 40% du budget de l’Etat au moins soit confié à des femmes ministres ».

Il faudrait par ailleurs multiplier par cinq les sanctions financières contre les partis politiques qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’investiture de candidats ou candidates, car actuellement certains « préfèrent contourner les règles et payer des amendes plutôt que de respecter la parité », poursuit le rapport. Enfin, la Constitution devrait conférer aux pouvoirs publics le devoir « d’assurer » l’égalité femmes/hommes en politique, et pas seulement de la « favoriser », comme elle le stipule depuis 1999.

Le HCE formule par ailleurs des recommandations pour mieux lutter contre les violences sexistes en politique, qui « dissuadent les femmes de s’engager ». Pour ce faire, il propose de créer une instance indépendante ad hoc qui pourrait être saisie « sans risque de représailles », ou d’élargir les pouvoirs de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à la question du respect de l’éthique.