Publié le : 20/12/2022 – 20:55Modifié le : 20/12/2022 – 20:56
Pour la première fois depuis le retour de la démocratie en 1977 en Espagne, un vote parlementaire a été bloqué par un tribunal, en l’occurrence le tribunal constitutionnel. Ce dernier est directement concerné par la réforme menée par le gouvernement de Pedro Sanchez.
Avec notre correspondant à Madrid, François Musseau
L’Espagne est engluée, depuis ce mardi 20 décembre, dans une très grave crise institutionnelle. Une législation qui allait être soumise au vote a été bloquée par le tribunal constitutionnel, visé par la réforme. « C’est un blocage institutionnel d’une gravité sans précédent. Et je vais prendre toutes les mesures à ma disposition pour mettre fin à la volonté de droite de mettre la démocratie en danger. » C’est en substance ce qu’a livré le chef du gouvernement socialiste Pedro Sanchez dans une allocution brève, mais très ferme en réaction à cette décision.
En momentos de incertidumbre se precisa serenidad y firmeza.
Serenidad en el estricto cumplimiento de la Ley y firmeza para hacer prevalecer el respeto a la Constitución y a la voluntad popular expresada libremente en las elecciones.
La democracia requiere respeto a la Ley. pic.twitter.com/K8xqK7nvwT
— Pedro Sánchez (@sanchezcastejon) December 20, 2022
Grâce à cette loi, le chef de l’État espérait pouvoir débloquer le tribunal constitutionnel à majorité conservatrice. Cette réforme du Code pénal, déjà votée jeudi 15 décembre par les députés de la majorité de gauche, contient une disposition annexe, destinée à permettre le renouvellement de quatre des douze magistrats du tribunal constitutionnel dont le mandat a expiré fin juin. Plus précisément, elle aurait permis un renouvellement à la majorité simple et non plus aux trois cinquièmes, système qui confère actuellement à la droite un pouvoir de blocage.
Casser le « verrou imposé par la droite »
Le gouvernement de Sanchez accuse la droite du Parti Populaire (PP) et la majorité conservatrice du tribunal d’empêcher l’instauration d’une majorité de gauche à la tête de cette instance indépendante, chargée de garantir la bonne application de la Constitution.
C’est du jamais vu depuis le retour de la démocratie. Cette situation consacre dans la pratique la supériorité du pouvoir judiciaire sur les pouvoirs exécutif et législatif. Ce qui explique la joie des conservateurs, majoritaires dans les tribunaux, et la rage des socialistes, qui entendent casser ce qu’ils appellent le « verrou imposé par la droite » dans le système judiciaire.
Pedro Sanchez a parlé de recourir à des mesures exceptionnelles pour y parvenir, mais personne ne sait encore lesquelles.
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