Le Conseil d’État annule l’interdiction de la vente des fleurs de CBD

L’arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, molécule du cannabis, a été définitivement annulé.

Source AFP

Le Conseil d'Etat a leve l'interdiction du gouvernement de vendre la fleur et la feuille de chanvre.
Le Conseil d’État a levé l’interdiction du gouvernement de vendre la fleur et la feuille de chanvre. © Varuth Pongsapipatt / MAXPPP / ZUMA PRESS/MAXPPP/MAXPPP

Temps de lecture : 1 min

Fin 2021, le gouvernement avait décidé d’interdire par un arrêté la vente des fleurs et feuilles de chanvre, chargées en CBD, la molécule non psychotrope du cannabis. L’arrêté, suspendu il y a moins d’un an, a été définitivement annulé par le Conseil d’État. Celui-ci a jugé qu’il n’était « pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique ». La plus haute juridiction administrative a donc déclaré « illégale l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation ».

Le gouvernement avait, par arrêté interministériel, autorisé le 30 décembre 2021 la vente de CBD d’une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %, mais interdit dans le même temps la vente des fleurs et feuilles de ce même cannabis à très faible dosage de THC. Le Conseil d’État a jugé sur le fond « disproportionnée l’interdiction générale et absolue de commercialisation à l’état brut » de cette substance.

Le taux de THC peut être contrôlé « au moyen de tests rapides »

Sur l’argument d’une impossibilité pour les forces de l’ordre de faire la différence en cas de contrôle entre les plantes pourvues ou dépourvues de « propriété stupéfiantes », qui compromettrait la lutte contre les stupéfiants, le Conseil d’État a estimé que le taux de THC « pouvait être contrôlé au moyen de tests rapides ».

À LIRE AUSSIBienfaits, légalité, effets : tout ce qu’il faut savoir sur le CBD

La rédaction du Point vous conseille


Continuer à lire sur le site d’origine

%d blogueurs aiment cette page :