La ministre des Transports précise les contours du futur groupe SNCF

La ministre des Transports Elisabeth Borne a dévoilé jeudi soir, à l’issue d’une nouvelle réunion avec les syndicats, les modifications qui seront apportées à la structure juridique du groupe SNCF. Ces éléments ne feront pas l’objet d’ordonnances, mais d’articles de lois classiques.

Comme c’était annoncé depuis fin février, l’établissement public (Epic) qui chapeaute le groupe va être transformé en société nationale à capitaux publics. Elle sera détenue à 100 % par l’Etat avec des titres incessibles. Et contrôlera SNCF Mobilités (la compagnie qui fait rouler les trains) et SNCF Réseau (le gestionnaire des infrastructures ferroviaires), la nature du lien restant à préciser.

Le statut d’établissement public disparaît

Au passage, les deux entités perdent elles aussi leur statut d’Epic, ce qui rend inévitable la reprise ou le transfert vers une structure de défaisance  des quelque 50 milliards de dette de SNCF Réseau . Avec un statut de société nationale ou de société anonyme (les cas de figure les plus probables), la garantie apportée par l’Etat est beaucoup moins forte, ce qui nécessite de délester SNCF Réseau d’une bonne partie de sa dette.

Autre sujet sensible : la gestion des gares, assurée par l’entité Gares & Connexions , va passer de SNCF Mobilités à SNCF Réseau. Cette « réunification des actifs » des gares, aujourd’hui découpés entre les deux entités, devrait simplifier la gestion et l’entretien, argumente l’exécutif. La forme que prendra cette intégration (filiale autonome ou dilution au sein du gestionnaire d’infrastructures) « reste à trancher », indique une source.

Des divergences sur les « avancées »

A l’issue de leur première réunion de concertation, les représentants de la CGT Cheminots, de l’Unsa, de SUD Rail, de la CFDT ont dénoncé la méthode du gouvernement et promis à nouveau une grève longue. Le secrétaire général de la CGT Cheminots, Laurent Brun, a qualifié cette réunion de « véritable mascarade ».

« On ne peut pas sortir de sept heures de discussions sans que rien n’ait avancé. Ca n’est pas exact […] C’est la vision qu’en a une organisation syndicale, pas l’ensemble des syndicats », a réagi Benjamin Griveaux vendredi matin au micro de RTL. Selon le porte-parole du gouvernement, il y a eu « des avancées » lors des ces discussions qui ont porté, notamment, sur la gouvernance de l’entreprise et la question de l’unification des trois entités en une seule. « La SNCF restera une société publique et ne pourra plus s’endetter librement », a-t-il déclaré.

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