Formation-apprentissage-chômage : le calendrier détaillé de la réforme
Avec l’envoi jeudi dernier au Conseil d’Etat du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » , le gouvernement a donné le coup d’envoi au parcours législatif de sa réforme de l’apprentissage , de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage . Prochaine étape : la présentation du texte en Conseil des ministres, le 27 avril, pour une adoption par le Parlement durant l’été.
Revue de détail du calendrier des principales mesures tel que le dessine le ministère du Travail :
Apprentissage :
– publication de la loi (rentrée 2018) : toutes les mesures relatives au droit du travail et censées assouplir les conditions d’exercice (horaires journaliers des apprentis, prise en compte de leur expérience, possibilité de signer un contrat tout au long de l’année…)
– 1er janvier 2019 : aide unique à l’apprentissage
– courant 2019 : publication des coûts contrats
– 1er janvier 2020 : financement des centres de formation d’apprentis (CFA) au contrat
Formation professionnelle :
– publication de la loi (rentrée 2018) : nouvelle définition légale de l’action de formation, suppression de la période de professionnalisation…
– fin 2018 : création de l’agence quadripartite France compétences
– 1er janvier 2019 : les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) deviennent des Opérateurs de compétences
– 2e semestre 2019 : bascule du compte personnel de formation (CPF) en euros, mise en place de l’application numérique permettant de commander en ligne une formation
– fin 2019 : réorganisation des Opérateurs de compétences par filière/grand secteur économique
– 2020 : mise en place de la contribution unique formation professionnelle et alternance prélevée sur la masse salariale de l’année 2020
– 1er janvier 2021 : certification des organismes de formation, prélèvement par les Urssaf
Assurance-chômage :
– 1er janvier 2019 : toutes les mesures prévues (indemnisation sous condition des démissionnaires ou des indépendants, nouveau barème de sanctions des chômeurs, expérimentation du journal de bord, gouvernance de l’Unédic)
– entre le 1er janvier et le 30 juin 2019 : mise en place possible par décret d’un dispositif de bonus-malus sur les cotisations chômage des employeurs et révision des règles de cumul chômage-emploi.
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