Incertitudes sur le plan de privatisations
Embouteillage en vue. Le projet de loi Pacte a beau être présenté par le ministre de l’Economie comme un des textes majeurs de ce début de quinquennat, il est de plus en plus question de le repousser à la rentrée. En cause ? L’encombrement parlementaire qui fait que pas moins de cinq grands textes doivent être examinés d’ici à fin juillet : la réforme du logement, celle sur les parcours professionnels et l’assurance-chômage, la réforme du système des peines judiciaires, la révision constitutionnelle, et la loi Pacte. Sans compter l’interruption des travaux parlementaires du 23 avril au 7 mai. Autant dire que les places sont chères pour passer devant les députés. Et la loi Pacte n’est pas forcément en haut de la pile. La présentation en conseil des ministres a déjà été repoussée du 18 avril au 16 mai. Voire au 23 mai. Et ce n’est peut-être pas fini.
Le texte compte plus de 60 articles, il est donc dense. Mais il est aussi très hétéroclite : on y traite tout à la fois d’objet social de l’entreprise, de propriété intellectuelle, de forfait social, de mesures anti-OPA étrangères et de privatisations. C’est du moins ce qui était prévu jusqu’à une date récente. Encore mercredi dernier, Bruno Le Maire avait affiché très clairement devant les députés son intention de privatiser la FDJ notamment car « ce n’est pas le rôle de l’Etat de s’occuper du Loto ».
Mais il ne semble plus certain désormais que le volet de cessions d’actifs publics – qui concerne essentiellement ADP (ex-Aéroports de Paris) et la Française des jeux (FDJ) – fasse partie du projet de loi Pacte. « Matignon travaille avec Bercy sur le sujet, aucune décision n’a encore été prise », souligne un proche du Premier ministre. « Aucune de ces opérations n’est encore arrêtée », ajoute-t-on à Bercy.
Au sein de l’exécutif, on minimise cette soudaine incertitude sur un programme de cessions annoncé depuis de longs mois. Il s’agirait seulement du processus logique d’instruction d’un dossier lourd en termes économique et symbolique, qui demanderait encore l’arbitrage final du Premier ministre et du Président de la République. Tous les scénarios sont examinés, aussi bien la privatisation d’un seul, des deux voire d’aucun des groupes concernés par ces grandes manoeuvres.
Un éventuel retrait du volet privatisations de la loi Pacte ne serait-il pas un moyen de ne pas envenimer les choses sur la réforme de la SNCF ? Les deux dossiers sont totalement disjoints, assure une source gouvernementale.
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