Récemment, la Cour des comptes a publié un rapport qu’elle a rédigé sur les sanctions imposées par le fisc. Il en ressort, assez logiquement, que les contribuables qui ont conclu un accord avec l’administration fiscale se voient en général imposer des sanctions (amendes et accroissements d’impôt) plus faibles que ceux qui ne l’ont pas fait.
Les accords conclus par le fisc
Récemment, la Cour des comptes a publié un rapport qu’elle a rédigé sur les sanctions imposées par le fisc. Il en ressort, assez logiquement, que les contribuables qui ont conclu un accord avec l’administration fiscale se voient en général imposer des sanctions (amendes et accroissements d’impôt) plus faibles que ceux qui ne l’ont pas fait.