Lorsqu’on n’est pas satisfait d’une décision de taxation de l’administration fiscale, on a la possibilité de réclamer. Cette situation est déjà bien différente de celle du débiteur face à n’importe quel autre créancier : celui-ci devrait assigner devant les tribunaux pour réclamer ce qu’il prétend être dû, et le contribuable pourrait se défendre suivant les règles de procédure.
Transparence: les petits secrets du fisc
Lorsqu’on n’est pas satisfait d’une décision de taxation de l’administration fiscale, on a la possibilité de réclamer. Cette situation est déjà bien différente de celle du débiteur face à n’importe quel autre créancier : celui-ci devrait assigner devant les tribunaux pour réclamer ce qu’il prétend être dû, et le contribuable pourrait se défendre suivant les règles de procédure.