Arrêts maladie: ce que préconise l’Inspection générale des affaires sociales

« Pour analyser et chiffrer les différents scénarios, la mission a retenu le principe du transfert des indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant les trente premiers jours d’indemnisation, soit pendant les trente-trois premiers jours d’arrêt de travail, compte tenu du délai de carence de trois jours. » : le rapport sur les « dispositifs d’indemnisation des arrêts de travail de courte durée » de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) que le gouvernement a en sa possession mais qui n’a pas été rendu public affiche clairement la couleur.

650 millions d’économies

Mais il prend soin de préciser qu’une telle refonte du dispositif d’indemnisation des arrêts maladie « trouverait son sens dans une réforme plus globale ». Pour ne pas être réduite à une réforme purement comptable, il y a nécessité de la compléter en incitant les employeurs à améliorer les conditions de travail de leurs salariés car celles-ci « ont un impact certain sur l’absentéisme pour maladie ». « Une simulation purement financière, réalisée à la demande de la mission, consistant à ramener les entreprises de plus de 150 salariés qui connaissent un taux d’absentéisme supérieur au taux moyen à ce taux moyen, aboutirait à une économie théorique de 650 millions d’euros en année pleine », souligne le rapport. A comparer aux 900 millions que rapporterait le transfert du paiement des indemnités maladies de la Sécurité sociale aux entreprises sur la première semaine d’arrêt.

L’IGAS reste silencieuse sur la pénalisation des entreprises vertueuses du fait du surcoût qu’engendrerait pour elles l’obligation d’indemniser leurs salariés malades à la place de l’Assurance-maladie. En revanche, elle pointe le fait que ce serait de nature à « sensibiliser davantage » les entreprises ayant des taux d’absenteisme très au-delà de la moyenne de leur secteur.

Elle propose d’expérimenter la possibilité pour l’assurance-maladie de les « enjoindre » à mettre en place un plan d’action. Elle écarte en revanche l’idée de coupler bonus et malus, optant pour le seul bonus. Elle propose en effet « d’expérimenter la mise en place de dispositifs d’incitation à la prévention sous forme de réduction de cotisations maladie ou de subvention de plans d’action pour les entreprises qui s’engagent dans la prévention de l’absentéisme pour maladie ».

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