Le projet de loi PACTE examiné par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale

Le projet de loi PACTE entre en discussion le 5 septembre à la Commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le débat en séance publique devrait quant à lui débuter à la fin du mois de septembre. Comportant 73 articles au total, ce texte prévoit notamment de nombreuses mesures destinées à libérer les entreprises, à mieux les financer et à les rendre plus innovantes et plus justes. Si le texte est voté avant fin 2018, elles devraient être mises en œuvre dès le début de l’année prochaine.