Simplification des seuils fiscaux et sociaux, assouplissement des règles pour l’épargne retraite et encore retour des privatisations: voici les principales mesures du projet de loi Pacte.
Simplifier les « seuils »
Le seuil de 20 salariés, qui impose des obligations fiscales et sociales aux entreprises, doit être supprimé, avec à la clé pour elles une économie de près de 500 millions d’euros. Les entreprises ne seront plus soumises à certaines cotisations, comme la participation à l’effort de construction via Action Logement.
Simplifier les « seuils »
Le seuil de 20 salariés, qui impose des obligations fiscales et sociales aux entreprises, doit être supprimé, avec à la clé pour elles une économie de près de 500 millions d’euros. Les entreprises ne seront plus soumises à certaines cotisations, comme la participation à l’effort de construction via Action Logement.