Le gouvernement va permettre à quatre universités de devenir propriétaires

Attention dossier chaud. La promesse fin 2016 aux universités de Bordeaux, Marseille, Tours et Caen de devenir propriétaires de leur foncier va devenir réalité. Les deux premières sont les plus avancées, leurs conventions de dévolution pourraient être signées au cours du premier trimestre 2019. Marseille vise début février afin d’être en mesure de signer plusieurs dizaines d’actes de vente chez le notaire d’ici à fin 2019. Estimation des frais juridiques : au moins 500.000 euros. Bordeaux espère passer avant. Pour Tours et Caen, la finalisation devrait intervenir au cours du second semestre 2019.

Le sujet est de taille : le patrimoine immobilier universitaire est le deuxième plus important dans les mains de l’Etat avec un total de 18 millions de mètres carrés shon. Des terrains, pour la plupart situés au coeur des villes mais aussi en périphérie, dans les quartiers développés au cours des années 1960-1970, et sur lesquels l’entretien a longtemps fait défaut.

Responsabiliser les établissements

L’objectif de ce processus évolutif qui a commencé en 2011-2012 à titre expérimental et restreint avec Clermont-Ferrand, Poitiers et l’université Toulouse-I était de responsabiliser les établissements sur la gestion de leurs immeubles, d’améliorer l’état du bâti et de rationaliser l’utilisation des surfaces.

Mais devenir propriétaire ne veut pas dire avoir la liberté totale d’agir. « Les universités peuvent vendre des terrains ou louer des bâtiments, mais elles restent sous le régime de propriété des personnes publiques, soumises à des obligations de service public » explique-t-on du côté du ministère.

La règle qui prévoit qu’en cas de vente par un ministère la moitié lui revienne et l’autre moitié aille au budget de l’Etat ne s’applique pas. Toute cession profite à 100 % à l’université. « On va passer d’une logique de préservation à une stratégie de valorisation patrimoniale », confirme Hervé Isar, vice-président d’Aix-Marseille université chargé du patrimoine.

Dialogue avec les élus

Juridiquement, le principe de spécialité a été étendu à la gestion et à la valorisation de leur patrimoine par un amendement à la loi de finances 2018. Cette mesure permet de faciliter des opérations mixtes où un laboratoire universitaire peut accueillir chez lui des start-up, une entreprise venir implanter un projet dans un bâtiment. « Mais à aucun moment un McDonald’s ne peut louer un terrain pour s’y implanter », ajoute-t-on au ministère. Toute opération impliquant par exemple l’installation d’une résidence étudiante nécessite le changement de PLU, ce qui oblige le président de l’université à entamer un dialogue avec les élus locaux.

Ce sera le cas à Marseille, où l’université, qui dispose de 2 millions de mètres carrés de foncier non construit, veut en profiter pour augmenter sa capacité d’accueil étudiante alors qu’ils sont environ 4 % de plus chaque année. Elle souhaite aussi créer une zone d’activité mêlant formation universitaire, entreprises et laboratoires. « Nous voulons faire un meilleur usage public du domaine universitaire et devenir un acteur du territoire en créant de la valeur ajoutée économique en plus de notre fonction éducative », explique Hervé Isar. A terme, les missions d’Aix-Marseille université pourraient donc s’étendre au développement local et à l’innovation.

« Dans le schéma directeur approuvé par l’Etat, nous avons un Ehpad, des bureaux, des logements, ce que j’appelle notre parc privé et qui a vocation à s’urbaniser. Toutefois il n’est pas question de sortir de notre rôle, puisque la majorité de notre action concerne ce que j’appelle notre parc académique qui va bénéficier de cette valorisation », résume Manuel Tunon de Lara, président de l’université de Bordeaux. Pourrait-il y avoir un risque de voir l’université dépasser les limites ? « Nous restons un opérateur de l’Etat et toutes nos actions sont validées par le conseil d’administration au sein duquel siège un représentant de l’Etat et du rectorat », remarque Manuel Tunon de Lara.

Dans le processus, Tours a déjà réalisé son diagnostic. Elle possède 220.000 mètres carrés sur 17 sites, dont 2 à Blois, et 84 bâtiments occupés par presque 29.000 étudiants. Pour l’instant, des travaux d’urgence ont été réalisés dans le bâtiment principal de Tours (lettres, langues). Plus un déménagement-extension de l’école d’ingénieurs. Ont été investis 15 millions d’euros. La seconde étape, pour envisager une valorisation, se fera avec l’appui d’un cabinet de consultants.

Pour l’avenir, neuf autres établissements ont démarré l’étape numéro un, le « dialogue de gestion stratégique ». C’est un schéma de discussion qui doit permettre une approche globale des projets des établissements, le cas échéant en matière immobilière pour ceux qui souhaiteraient s’orienter vers la dévolution.

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