Intermittents : syndicats et patronat renvoient la négociation à plus tard

Une première séance de quatre heures consacrée à des questions de gouvernance. Près du double lors de la suivante pour fixer les devoirs de Pôle emploi. Le troisième rendez-vous de la négociation de l’assurance-chômage mercredi laissait craindre un nouveau marathon, compte tenu de la sensibilité du sujet : l’indemnisation des intermittents du spectacle. Il n’en a rien été.

La loi Rebsamen impose que toute négociation d’une convention d’assurance-chômage en induise une pour le spectacle dont les règles d’indemnisation sont spécifiques. Les organisations syndicales et patronales interprofessionnelles doivent pour cela adresser à leurs homologues représentatifs de ce secteur un document de cadrage établi dans le respect de celui de la négociation générale. C’était tout l’enjeu de la séance de mercredi.

Capacité de mobilisation hors pair

Le sujet est sensible par essence tant les intermittents ont une capacité de mobilisation hors pair pour défendre leur régime qui, selon les estimations, « coûte » un peu plus de 300 millions à l’Unédic par an. Techniciens et artistes en avaient d’ailleurs usé lors de la dernière révision fin avril 2016.

In fine, Fesac (pour le patronat) et CGT-spectacle (majoritaire dans le secteur) avaient alors conclu un accord en forme de pied de nez au Medef et aux syndicats réformistes  : le montant d’économies à atteindre avait été arrêté à 105 millions, loin des 185 millions visés par le document de cadrage (mais fortement sujet à caution). En parallèle, Manuel Valls avait annoncé un fonds de 90 millions pour l’emploi pérenne . La proximité des festivals et de la campagne présidentielle rendait tout bras de fer trop risqué politiquement.

Serrage de vis supplémentaire

Aujourd’hui encore, l’enjeu porte sur un serrage de vis supplémentaire. Selon les syndicats, le projet de document de cadrage sectoriel mis sur la table par le Medef, la CPME et l’U2P impose aux intermittents de payer leur écot à due proportion aux économies demandées par le gouvernement sur le régime général ( entre 1 et 1,3 milliard par an sur les trois prochaines années ). Soit, selon Denis Gravouil (CGT), entre 43 et 90 millions par an. « Quand on aime, on ne compte pas, c’est totalement inacceptable », a-t-il ironisé à l’endroit du patronat, ajoutant que les artistes commençaient à se mobiliser.

De quoi allumer un nouveau brasier social, au moment où le gouvernement peine à éteindre celui des « gilets jaunes  » ? On verra. Refusant d’entériner le document de cadrage du patronat, bien qu’il ne fixe aucun chiffre d’économies en tant que tel, sa signature a été renvoyée au 11 décembre, le temps d’approfondir le bilan de l’accord de 2016.

« Les négociations sont suspendues jusqu’au 11 décembre par la volonté des syndicats. Nous n’étions pas demandeurs d’un tel report », a sobrement regretté Hubert Mongon, chef de file pour le Medef. « Les conditions n’étaient pas réunies aujourd’hui », a plaidé Marylise Léon, pour la CFDT, demandant que la négociation sur les paramètres d’indemnisation du régime général démarre avant de conclure sur le document de cadrage des intermittents.

Continuer à lire sur le site d’origine