Contrats courts : le nombre des accords de branche progresse lentement

Le point d’étape a été fixé le 9 janvier, date de la prochaine séance de  négociation sur la réforme de l’assurance chômage . A cette occasion, les partenaires sociaux doivent examiner  la question des contrats courts . Le gouvernement, lui, regardera de près où en sont les négociations de branche sur le sujet. Pour rappel, l’exécutif a menacé le patronat de mettre en place un bonus-malus sur les contrats courts si les branches professionnelles ne parvenaient pas à se saisir du sujet par elles-mêmes. La menace n’est pas écrite noir sur blanc dans la lettre de cadrage de la négociation, mais les négociateurs l’ont bien en tête.

La grande distribution

Or quant est-il au niveau des fédérations professionnelles ? La liste de celles qui pourront présenter un accord en janvier s’est allongée ces derniers jours. A  la métallurgie et à la propreté, qui ont déjà leurs accords validés, doit s’ajouter celle du commerce et de la distribution, la FCD, qui regroupe notamment les principales enseignes de la grande distribution, soit un nombre très conséquent de salariés. Deux accords doivent y être validés, signés par la majorité des syndicats du secteur.

Le premier porte sur la création d’un contrat d’opération, rendu possible par les ordonnances réformant le code du travail. Il s’agit d’adapter le contrat de chantier, réservé jusque-là au bâtiment, au secteur de la distribution. Ce type de contrat pourra être signé avec des salariés qui sont en charge d’une mission particulière, avec un début et une fin : la mise en place d’un nouveau système d’information par exemple, ou le lancement d’un nouveau concept de magasins. Pour les salariés en contrat d’opération, le salaire minimum conventionnel sera majoré de 8 %. La durée du contrat ne peut être inférieure à six mois et l’indemnité de licenciement en cas de rupture est majorée de 20 % par rapport aux indemnités conventionnelles. Dans ce même accord figure aussi la suppression du délai de carence entre deux CDD si les deux contrats concernent le même salarié affecté au même poste.

Un constat chiffré

La FCD a négocié un deuxième accord spécifique aux contrats courts et « à leur utilisation raisonnée ». Une grande partie de l’accord est consacrée à un constat chiffré par les soins de la fédération : 81 % des CDD de moins d’un mois dans le secteur sont le fait de remplacement de salariés absents. Et 15 % des CDD de moins d’un mois correspondent à des surcroîts d’activité, liés notamment à la saisonnalité de certaines activités. Manière de dire que l’abus de contrats courts n’est pas l’apanage du secteur.

Fort de ce constat, l’accord s’en tient à une recommandation essentielle – privilégier les CDI intérimaires – et une demande d’expérimentation – pouvoir, comme dans le secteur du médico-social, signer un CDD unique pour remplacer différentes personnes.

Avec ces deux accords dans le commerce, ce sont trois fédérations qui ont jusqu’ici réussi à négocier sur les contrats courts. Même en ajoutant la fédération des travaux publics, qui est en passe de signer elle aussi un accord, on est encore loin de toucher tous les salariés couverts par une convention collective.

Surtout, les branches les plus concernées –  à l’exception de la propreté – que sont la restauration, l’hôtellerie, la sécurité, le médico-social ou encore l’événementiel, ne sont pas encore en capacité de présenter des accords signés. Certaines n’ont même pas encore ouvert de négociations paritaires officielles.

Le tableau peut encore évoluer d’ici début janvier mais cela suffira-t-il à faire renoncer le gouvernement à son projet de bonus-malus ? Un énième délai de négociation pourrait encore être accordé au patronat pour poursuivre ce travail. Ce serait la troisième fois. Un délai pour le gouvernement surtout qui a bien du mal à faire sa religion de  l’intérêt économique , mais aussi politique, de mettre en oeuvre cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

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