Assurance-chômage : ce que propose le patronat pour éviter un clash

Ca passe ou ça casse. Réaffirmée par Emmanuel Macron lors de ses voeux du Nouvel An,  la réforme de l’assurance-chômage aborde un moment crucial. Syndicats et patronat se retrouvent ce mercredi pour leur sixième  séance de négociation avec à l’ordre du jour le sujet qui les oppose le plus : la régulation des contrats courts. « On saura d’ici à mi-janvier si un accord est possible ou non », confirme un des négociateurs côté syndicats.

Après un premier tour de chauffe consacré à la gouvernance de l’Unédic, aux obligations de Pôle emploi puis  aux intermittents du spectacle , les partenaires sociaux se sont quittés avant Noël passablement divisés sur la question des économies à trouver dans les dépenses du régime d’assurance-chômage.

Dégager des économies

Le gouvernement a imposé une fourchette de 1 à 1,3 milliard sur 35 milliards d’allocations versées par an. Pour répondre à cette exigence, le patronat a mis sur la table  un certain nombre de pistes , la plus décriée consistant à aligner la durée de versement sur celle d’acquisition des droits.

Dégager des économies, pourquoi pas, encore faut-il que le patronat lâche quelque chose, faute de quoi la probabilité d’un accord sera minime. C’est tout l’enjeu de la séance de ce mercredi sur les contrats (CDD ou intérim) de moins d’un mois dont le nombre a explosé et qui coûtent environ 2 milliards par an, hors intermittents, à l’Unédic. Pire, près de deux sur trois ne sont pas isolés car ils prennent la forme de relations suivies entre un employeur et un salarié.

Négociations branche par branche

Pour mettre fin à cette précarité qui concerne 400.000 personnes, les syndicats veulent imposer un mécanisme de type bonus-malus consistant à augmenter le taux de cotisation chômage des employeurs qui en abusent, et le faire baisser pour les employeurs vertueux. C’est d’ailleurs une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Le patronat ne veut pas en entendre parler. En lieu et place, il renvoie à des négociations branche par branche, conformément au document de cadrage de la négociation du gouvernement qui – signe de sa division sur le sujet – n’évoque en rien la menace d’un bonus-malus.

Le hic, c’est que  le nombre d’accords anti-précarité reste très faible . Surtout, aucun ne concerne les branches mises à l’index, l’hôtellerie-restauration en particulier.

Une autre négociation élargie

Pour éviter un clash, le camp patronal va proposer aux syndicats de renvoyer le sujet à une autre négociation interprofessionnelle, qui serait menée en parallèle de celle de l’assurance-chômage, quitte à déborder de quelques semaines, selon nos informations.

Pourquoi une autre négociation plutôt qu’un rajout de séances ? Parce que son champ serait élargi à l’accès au marché du travail d’une manière générale, de ceux qui en sont le plus éloignés notamment. Parmi les thèmes abordés devraient figurer les délais de carence entre deux CDD, les seuils d’heures complémentaires pour les temps partiels ou encore les CDD d’usage. Et c’est à l’issue des deux négociations que les partenaires sociaux jugeraient de la possibilité de signer ou non.

Le président du Medef a proposé ce mercredi matin de donner « la priorité d’embauche en CDI aux gens qui ont enchaîné des CDD dans la même entreprise ». « On veut aider les gens qui enchaînent les contrats courts à rentrer dans un emploi plus long », a expliqué Geoffroy Roux de Bézieux sur RTL précisant que la mesure qu’il propose pourrait s’appliquer dès l’enchaînement de « deux CDD ». 

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