Affaire Squarcini : LVMH paie 10 millions d’euros d’amende et évite des poursuites
La justice a validé vendredi un accord permettant au groupe de luxe LVMH d’éviter des poursuites dans l’enquête sur un système d’espionnage dans lequel serait impliqué l’ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini, en échange d’une amende de 10 millions d’euros.
Lors d’une audience publique, le tribunal judiciaire de Paris a homologué vendredi une convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) conclue deux jours plus tôt entre la multinationale du milliardaire Bernard Arnault et le parquet de Paris.
En annonçant sa décision, la vice-présidente Caroline Viguier a expliqué avoir notamment tenu compte de l' »ancienneté des faits » et du « degré de coopération » du groupe de luxe « et des moyens mis en œuvre pour éviter la réitération des faits ».
Lors d’une audience publique, le tribunal judiciaire de Paris a homologué vendredi une convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) conclue deux jours plus tôt entre la multinationale du milliardaire Bernard Arnault et le parquet de Paris.
En annonçant sa décision, la vice-présidente Caroline Viguier a expliqué avoir notamment tenu compte de l' »ancienneté des faits » et du « degré de coopération » du groupe de luxe « et des moyens mis en œuvre pour éviter la réitération des faits ».