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Shopping fiscal: déménager pour bénéficier au mieux des différentes législations et taxations régionales?


Les droits de succession et les droits d’enregistrement pour les donations sont des matières qui ont été régionalisées par la loi du 13 juillet 2001. Cela implique qu’il existe trois codes distincts, un pour chacune des trois Régions. Et certains testateurs ou donateurs n’hésitent plus à déménager pour bénéficier du régime le plus intéressant pour leurs héritiers.
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