Vigilance sanitaire – avis n° 104
Avis n° 104 de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (26 octobre 2021)
Source
Auteur: Sénat français
Avis n° 104 de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (26 octobre 2021)
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