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Budget 2022 : Immigration, asile et intégration – avis n° 169 tome II

Avis n° 169 tome II de Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2022 : Immigration, asile et intégration (18 novembre 2021)

Source
Auteur: Sénat français

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