Orientation et programmation du ministère de l’intérieur – avis n° 9
Avis n° 9 de M. Philippe PAUL et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (4 octobre 2022)
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Auteur: Sénat français