Avis n° 121 tome I de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2023 : Administration générale et territoriale de l’État (17 novembre 2022)
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Auteur: Sénat français