Budget 2023 : Immigration, asile et intégration – avis n° 121 tome II
Avis n° 121 tome II de Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2023 : Immigration, asile et intégration (17 novembre 2022)
Source
Auteur: Sénat français