Conseil des ministres du 30 janvier 2019. Expérimentation pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
La ministre de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation a présenté un projet de loi ratifiant lordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à lexpérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements denseignement supérieur et de recherche.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de larticle 52 de la loi n° 2018-727 du 7 août 2018 pour un État au service dune société de confiance, a pour objectif de permettre aux uni…
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VIDAL Frédérique,