Rapport d’information n° 885 de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, M. Bernard FIALAIRE, Mmes Laurence HARRIBEY et Muriel JOURDA, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale : Prévenir la délinquance des mineurs – Éviter la récidive (21 septembre 2022)
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Auteur: Sénat français