Rapport d’information n° 27 de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final (5 octobre 2022)
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Auteur: Sénat français