Rapport d’information n° 289 de Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l’addiction, osons une thérapie de choc ! (26 janvier 2023)
Source
Auteur: Sénat français