Rapport d’information n° 353 de Mmes Marie MERCIER et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale : SPIP : la lutte contre la récidive mise à l’épreuve (15 février 2023)
Source
Auteur: Sénat français