Rapport d’information n° 900 de Mme Maryse CARRÈRE, fait au nom de la mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? »
: Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires (23 septembre 2025)
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Auteur: Sénat français