Rapport d’information n° 5 de MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances : Soutien de l’État à l’investissement des collectivités ultramarines (1er octobre 2025)
Source
Auteur: Sénat français
Rapport d’information n° 5 de MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances : Soutien de l’État à l’investissement des collectivités ultramarines (1er octobre 2025)
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