Rapport d’information n° 32 de Mme Corinne IMBERT et M. Bernard JOMIER, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l’action des professionnels de santé (15 octobre 2025)
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Auteur: Sénat français