Actu365

La campagne de programmation pour les projets politique de la ville 2026 est lancée. Associations, vous avez jusqu’au 30 novembre pour proposer vos projets d’actions s’inscrivant dans l’une des thématiques de cet appel à projets 

Les actions proposées doivent s’adresser aux habitants des quartiers qui relèvent de la politique de la ville, ce qui concerne 70 % de la population du territoire de Plaine Commune. Pour être retenus, ceux-ci devront également répondre à plusieurs conditions. 

Les priorités de la programmation 2026 

En 2026, les priorités indiquées lors du Comité Interministériel des Villes et qui s’ajoutent aux axes du contrat de ville sont : 

• Petite enfance & parentalité : accompagnement des parents (surtout familles monoparentales), accès aux modes de garde, soutien éducatif et préventif.
• Tranquillité publique & prévention des violences : médiation, prévention des conflits, inclusion citoyenne des jeunes, lien habitants/institutions/sécurité.
• Vivre-ensemble : cohésion sociale, lutte contre les discriminations, promotion des valeurs républicaines et de la laïcité, espaces de dialogue.
• Accès aux droits & insertion : lutte contre l’illectronisme, inclusion numérique, santé (y compris mentale), emploi et formation, maîtrise du français.
• Égalité femmes-hommes : lutte contre stéréotypes et violences faites aux femmes, soutien à l’autonomie, lutte contre la prostitution des mineurs.

Les projets portant sur d’autres thématiques ne sont pas exclus, mais ils ne seront pas considérés comme prioritaires.

Vos actions doivent également s’inscrire dans les nouvelles orientations du Contrat de Ville de Plaine Commune sur la période 2024 – 2030. 

Conditions d’éligibilité des projets 

En plus de s’inscrire dans les objectifs ci-dessus, les actions proposées doivent :

• S’adresser aux habitants des quartiers relevant de la géographie prioritaire actuelle, avec une attention particulière pour aller vers les publics qui ne fréquentent pas les structures existantes ;
• Relever de la politique de la ville (et non du droit commun) ;
• Être complémentaire avec les actions existantes dans le quartier (institutionnelles, associatives, etc.) ;
• Associer les partenaires institutionnels et associatifs et s’appuyer sur les ressources du territoire ;
• Impliquer les habitants et bénéficiaires dans la construction du projet, son suivi et son évaluation ;
• Respecter les réglementations en vigueur et les règles comptables, et montrer la bonne gestion financière de l’organisme ;
• Les porteurs de projet sont incités à rechercher des cofinancements, avec l’aide, si nécessaire, des services Politique de la Ville

Calendrier de dépôt des dossiers 

• 30 octobre au plus tard : transmission d’un Cerfa brouillon (voir PJ 5) et d’un Cerfa de bilan intermédiaire (voir PJ 6) (si action reconduite) à vos référents Politique de la ville.
• 30 octobre – 29 novembre : retour des référents Politique de la ville sur le ou les cerfa brouillons et validation de la saisie sur Dauphin.
• 30 novembre 2025 à minuit : clôture de l’appel à projet et saisie du dossier sur la plateforme Dauphin.

Si vous ne reconduisez pas votre action 2025, merci de prévenir les référents concernés.

Modalité de dépôt des dossiers 

• Une Foire Aux Questions (FAQ) (voir PJ 7) en pièce-jointe pourra répondre aux questions relatives à l’appel à projet (types de projets, critères, co-financements, modalités de dépôt par types de projets, report, bilan etc.) 
• Vous trouverez en pièce jointe la liste de vos référents (voir PJ 8) (Etat – délégué du préfet et référents administratifs territoriaux et collectivités – chefs de projets) en fonction du territoire concerné par votre projet :
• Pour les projets sur une seule ville, contacter les référents de la ville concernée ;
• Pour les projets sur plusieurs villes ou intercommunaux contacter Plaine Commune et les référents des villes concernées par l’action

Dans la FAQ, précisions sur ce qu’est un projet multiville ou un projet intercommunal

• Si un même projet est proposé dans plusieurs villes de Plaine Commune, un seul dossier CERFA est nécessaire, en précisant les villes dans lesquelles l’action est proposée et en précisant quelle subvention est demandée à chacune des villes.

Pour les projets en reconduction, il est obligatoire de :

• Fournir des éléments de bilan intermédiaire dans le document Word joint (PJ 6) à vos référents politique de la ville au moment de l’envoi de votre Cerfa de projet « brouillon» (PJ 5).
• De fournir le bilan définitif au moment de l’ouverture de la campagne des bilans sur Dauphin courant février/mars.

En cas de report, merci de suivre la procédure indiquée dans la FAQ.

La version définitive des dossiers saisis sur la plateforme Dauphin (cerfa PDF généré sur Dauphin) devra être transmise par mail aux chefs de projets et délégués du préfet référent immédiatement après saisie. Sans cet envoi, votre dossier ne sera pas instruit.

Pour toute question relative à une procédure administrative, nous vous invitons à :

• consulter le document intitulé « Cadrage administratif » rédigé par la sous-préfecture (PJ 10);
• utiliser le guide de justification dans dauphin (PJ 9); ;
• contacter votre chef de projet, votre délégué du préfet ou votre référent territorial au BCIPV pour poser vos questions ou solliciter de l’aide

Fond pour l’émergence et le développement des associations (FEDA)

Afin de répondre aux attentes exprimées par les acteurs et de soutenir le tissu associatif, le Fonds pour l’émergence et le développement des associations (FEDA) est instauré pour 2026. Ce dispositif succède au Fonds d’initiative associative (FIA).

• Public visé : associations locales sans salarié (ou 1 max), hors structures déjà financées par l’État.
• Objectifs : soutenir de petites initiatives locales (animation, cadre de vie, cohésion sociale, culture, sport).
• Financement : Maximum 3 000 € par projet
• Modalité de dépôt : le dépôt de ce type de projet ne se fait pas sur Dauphin mais directement auprès de la ville. Les modalités pratiques pour chaque ville de Plaine Commune sont en cours de construction. Merci de vous rapprocher de vos référents ville pour toute demande de précision.

Webinaires

Afin de répondre à vos questions, des webinaires d’information seront organisés à l’échelle de Plaine Commune en présence des référent.e.s Politique de la Ville les :

• Lundi 13 octobre de 18h à 19h30
• Jeudi 16 octobre de 13h à 15h30

Inscription obligatoire : https://forms.gle/ZvhB26vKdPYjMYNw9

Un lien vous sera envoyé ultérieurement.

Les documents de l’appel à projets 

Téléchargez l’ensemble des documents et annexes pour composer votre dossier de candidature en cliquant sur le bouton ci-dessous : 

télécharger les documents de l’appel à projets (.zip)