Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification – rapport n° 723

Rapport n° 723 de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (30 juin 2021)

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Auteur: Sénat français