Encourager les dons et adhésions aux associations – rapport n° 855
Rapport n° 855 de Mme Nadine BELLUROT, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (29 septembre 2021)
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Auteur: Sénat français